Rapport Annuel 2008-2009

Pour une véritable égalité dès maintenant!

MANDAT

L'Association nationale Femmes et droit (ANFD) est un organisme féministe sans but lucratif qui, depuis 1974, fait la promotion des droits à l’égalité des femmes par l'éducation juridique, la recherche et des interventions visant la réforme du droit.

Nous reconnaissons que l'expérience de l'inégalité que vit chaque femme est unique en raison de la discrimination systémique liée à la race, la classe, l'orientation sexuelle, les incapacités, l'âge, la langue et nombre d'autres facteurs. De notre point de vue, une société juste et égale en est une qui valorise la diversité et qui la favorise. Nous sommes déterminées à travailler collectivement et en coalition avec d'autres groupes pour éliminer les obstacles à l'égalité de toutes les femmes. Voici les objectifs généraux de l'ANFD :

  • Réaliser l'égalité en aval et au sein du système juridique

  • Enrayer toute forme de violence envers les femmes

  • Assurer un niveau de vie convenable à toutes les femmes au moyen de réformes législatives

  • Garantir l'équité en matière d'emploi ainsi que l'équité salariale

  • Éliminer les obstacles qui limitent l'accès à l'égalité pour tous les groupes de femmes

  • Négocier une entente plus juste pour les femmes et les enfants en cas de divorce

  • Assurer aux femmes la liberté de choix en matière de procréation et surveiller l'évolution des nouvelles techniques de reproduction

Entre autres activités, l'ANFD :

  • Propose des changements aux lois et règlements au niveau fédéral et provincial

  • Rédige des publications sur des questions juridiques touchant tous les aspects de la vie des femmes

  • Participe à des consultations gouvernementales au sujet des questions juridiques qui affectent les femmes

  • Apporte une expertise juridique au mouvement des femmes au Canada

  • Prend parti pour l'égalité des sexes devant les tribunaux et dans la profession juridique

  • Commandite des conférences pancanadiennes où des plateformes sont élaborées au sujet de questions aussi cruciales que la féminisation de la pauvreté, les perspectives internationales sur le statut juridique des femmes et les nouvelles technologies en matière de procréation.

  • Organise des ateliers et des consultations au sujet de la discrimination sexuelle dans l'appareil de justice pénale, le droit de la famille et la profession juridique.

  • Encourage les recherches féministes par le biais du Fonds de charité pour la recherche et l'éducation

  • Organise à l'échelle régionale, grâce à ses caucus, des activités d'éducation populaire sur des questions juridiques touchant les femmes

  • Fait la promotion de perspectives féministes dans les médias sur des questions juridiques d'actualité

Depuis 35 ans, l'ANFD n'a pas ménagé ses efforts pour concrétiser les droits des femmes à l'égalité au Canada. Durant cette période, en coalition avec d'autres organisations de femmes et de lutte pour l'égalité, nous avons remporté plusieurs victoires. En voici quelques-unes :

  • Adoption des articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés

  • Amendements législatifs aux dispositions du Code criminel sur les agressions sexuelles, la protection des victimes de viol et le harcèlement sexuel

  • Amendements positifs au droit de la famille et à la Loi sur le divorce

  • Progression des droits à l'égalité des lesbiennes

GOUVERNANCE, DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION

L'ANFD est un organisme incorporé sans but lucratif géré par un Conseil de direction national composé d'un maximum de 12 bénévoles, représentant toutes les régions du Canada et comprenant des femmes issues de communautés souvent marginalisées dans la société canadienne.

Le travail de l'ANFD est réalisé par quelques membres du personnel à Ottawa et par plus de 100 bénévoles dans tout le pays. Les membres de l'ANFD sont des avocates, des étudiantes en droit, des universitaires ou simplement des personnes déterminées à réaliser l'égalité entre les sexes. Les politiques sont formulées lors de forums publics organisés pendant les conférences biennales de l'ANFD.

Les mémoires et documents de l'ANFD sont rédigés par des groupes de travail qui accueillent toute personne en quête d'égalité possédant des connaissances et des compétences dans le domaine étudié. Nous nous efforçons d'inclure dans tous les groupes de travail les perspectives d'une diversité de communautés et d'y inviter des membres francophones et anglophones.

CONTRACTUELLES ANFD

Directrice de la planification stratégique : Pamela Cross

Consultante à l’administration : Pam Mayhew

MESSAGE DU COMITÉ NATIONAL DE DIRECTION

En 2008, l’ANFD a surtout adapté et reconstruit l’organisme pour réussir à fonctionner efficacement dans le climat politique actuel. Grâce au soutien des syndicats, de donatrices et donateurs et de nos bénévoles, nous avons été en mesure d’embaucher deux personnes qui travaillent en tant que consultantes pour soutenir le comité national dans ses efforts pour garder l’ANFD en vie. Pamela Cross, l’ancienne directrice générale de l’ANFD, se consacre à la planification stratégique et P am Mayhew, l’ancienne agente à l’administration, effectue les tâches administratives.

Tout au long de l’année 2008, le comité national a entrepris des discussions, tant à l’interne qu’à l’externe, avec les alliées de l’ANFD. Les résultats de ces discussions se sont fait sentir dans le travail du début de l’année 2009 :

  • un comité national accru et revitalisé qui se concentre maintenant sur les jeunes femmes qui jouent des rôles de leadership,

  • une constitution révisée qui correspond davantage à la rationalisation qu’a entrepris l’ANFD,

  • le début d’un important projet de subvention de recherche, financé par le Fonds de l’ANFD pour la recherche et l’éducation,

  • une proposition de financement de Condition féminine Canada pour un important projet national en droit de la famille.

En plus de la planification stratégique, l’ANFD a participé à plusieurs activités en 2008 et au début de 2009 :

Coalition spéciale pour l’égalité des femmes et les droits de la personne – L’ANFD et d’autres groupes de défense des droits des femmes continuent à attirer l’attention sur les actions du gouvernement conservateur et se préparent en vue des prochaines élections fédérales.

Toujours active – L’ANFD a poursuivi ses activités de financement grâce à la campagne de courrier direct effectuée au cours de l’été 2008.

Toujours Rebelles 2008 – L’ANFD a commandité Samantha Henrickson, une de nos précieuses bénévoles, pour qu’elle participe à la rencontre historique de jeunes féministes qui a eu lieu à Montréal en octobre 2008. Elle en a ramené des idées, de l’énergie et beaucoup d’enthousiasme dont elle pourra faire profiter l’ANFD en tant que membre du Comité national.

Conférence Jane Doe – L’ANFD a soutenu la conférence nationale sur l’agression sexuelle qui s’est tenue à l’Université d’Ottawa en mars 2009.
Remerciements :

Les membres du comité national de l’ANFD ont travaillé une fois de plus bien au-delà de leur mandat, pour assurer la survie de l’ANFD. Certaines d’entre elles nous ont quitté en 2008 à la fin de leur mandat : Chantal Richard , Alana Patterson, Rhakhi Ruparelia, Maneesha Deckha et Patricia Harewood.
Nous sommes extrêmement reconnaissantes du travail qu’elles ont accompli et nous les en remercions. Nous remercions également celles qui demeurent en poste ou qui font partie du comité pour une première fois. Nous sommes très conscientes que vous avez déjà des vies très bien remplies et nous apprécions d’autant plus votre engagement envers l’ANFD.

FONDS DE CHARITÉ POUR LA RECHERCHE ET L'ÉDUCATION

En 1983, l'ANFD créait son Fonds de charité pour la recherche et l'éducation en vue de promouvoir auprès du public le statut et le rôle des femmes dans la société canadienne. Le Fonds réalise et diffuse des recherches et dispense de l'éducation sur des questions juridiques touchant tous les aspects sociaux, économiques et politiques de la vie des femmes au Canada. Il offre une aide caritative dans les domaines de la protection des droits civils et des libertés des femmes et du soulagement de la pauvreté. À la différence de l'ANFD, le Fonds est un organisme de bienfaisance enregistré et tous les dons sont déductibles d'impôt.

Le Fonds de charité est composé de cinq membres nommées par le comité de direction de l'ANFD. Les administratrices sont responsables de l'attribution des fonds.

MERCI!

NOUS REMERCIONS LES COMMANDITAIRES QUI ONT CONTRIBUÉ AU FINANCEMENT DE NOS PROJETS :
Programme de contestation judiciaire du Canada

THANK YOU TO THE FOLLOWING UNIONS FOR THEIR FINANCIAL SUPPORT
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes N.S. Federation of Labour Defence Fund Ontario Secondary School Teachers’ Federation Fédération Canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers Alliance de la Fonction publique du Canada

NOUS REMERCIONS LES MEMBRES ET LES DONATRICES POUR LEUR RÔLE DE SOUTIEN QUI EST VITAL POUR NOTRE ORGANISATION.
NOUS TENONS ÉGALEMENT À REMERCIER L’ENSEMBLE DES BÉNÉVOLES ET DES MEMBRES DE NOS GROUPES DE TRAVAIL POUR LEUR SOUTIEN ET LEUR DÉVOUEMENT.

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