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Fondements du lobbying – Réforme du droit féministe 101 – Association nationale Femmes et Droit
Réforme du droit féministe 101

Fondements du lobbying

Vidéos

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  1. 1. Le QQOCP du lobbying auprès d’un député ou d’une députée

    Carolyn Bennett, Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien et deputée Toronto - St-Paul's (Veuillez noter qu'il s'agit de son titre actuel). In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  2. 2. Qu’est-ce que le lobbying?

    Karen Cooper, Legal Counsel, Drache Aptowitzer LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  3. 3. Les conséquences de ne pas s’enregistrer

    Karen Cooper, Legal Counsel, Drache Aptowitzer LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  4. 4. La législation sur le lobbying et l’obligation de s’enregistrer

    Karen Cooper, Legal Counsel, Drache Aptowitzer LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

Questions et exercices

  1. Quels types d'activités relatives à la défense des droits sont susceptibles de déclencher une obligation de s’enregistrer en vertu de la Loi sur le lobbying fédérale?

  2. Dans le cas où les activités d'un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance déclenchent l’obligation de s'enregistrer, laquelle des trois catégories de lobbyiste établies par la loi est la plus susceptible de s’appliquer?