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Financement du processus de réforme du droit – Réforme du droit féministe 101 – Association nationale Femmes et Droit
Réforme du droit féministe 101

Financement du processus de réforme du droit

Vidéos

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  1. 1. Lydya Assayag

    Lydya Assayag nous parle de santé des femmes, d’accès à l’information, de coupures en recherche et de démocratie au Canada. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  2. 2. Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance et une organisation à but non lucratif?

    Karen Cooper, Legal counsel, Drache Aptowitzer, LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  3. 3. Trois types d’activités des organismes de bienfaisance

    Karen Cooper, Legal counsel, Drache Aptowitzer, LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  4. 4. Tenue de dossiers pour l’ARC et la limite de 10 % en matière d’activités politiques

    Karen Cooper, Legal counsel, Drache Aptowitzer, LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  5. 5. Trucs pour les organismes de bienfaisance qui se livrent à la défense des droits

    Karen Cooper, Legal counsel, Drache Aptowitzer, LLP. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  6. 6. Pourquoi devrait-on dépenser de l’argent public pour faire de la recherche et de la défense des droits féministes

    Kate McInturff, Senior Researcher, Canadian Centre for Policy Alternatives. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

Questions et exercices

  1. Quelles activités relatives à la réforme du droit pourraient être considérées comme « partisanes », et donc comme « activités interdites » pour les organismes de bienfaisance au Canada?

  2. Quelles activités relatives à la réforme du droit pourraient être considérées comme des « activités politiques autorisées » à propos desquelles un organisme de bienfaisance pourrait consacrer jusqu'à 10 % de ses ressources?

  3. Qu'est-ce que le plus récent rapport relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes mentionne au sujet du financement de la recherche et de la défense des droits en matière d'égalité des sexes?

  4. Sans financement gouvernemental pour la recherche et la défense des droits en matière d’égalité, comment une organisation à but non lucratif sans statut d'organisme de bienfaisance pourrait-elle recueillir des fonds pour effectuer ce travail politiquement sensible?

  5. Quel rôle l'État devrait-il jouer quant au financement de la dissidence féministe?