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Les comités parlementaires – Réforme du droit féministe 101 – Association nationale Femmes et Droit

English

Réforme du droit féministe 101

Les comités parlementaires

Vidéos

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  1. 1. Comment se faire inviter pour témoigner devant un comité parlementaire?

    Andrée Côté et Kim Pate, Alliance de la Fonction publique du Canada/Public Service Alliance of Canada. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  2. 2. Comment préparer nos présentations après avoir été invité(e) à témoigner?

    Andrée Côté et Kim Pate, Alliance de la Fonction publique du Canada/Public Service Alliance of Canada. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

  3. 3. Que faut-il faire après avoir témoigné devant un comité?

    Andrée Côté et Kim Pate, Alliance de la Fonction publique du Canada/Public Service Alliance of Canada. In Julie Shugarman, Martha Jackman Eds., Online Feminist Law Reform Course, (Ottawa: NAWL Charitable Trust, 2014).

Lectures

  1. Chambre des communes, Comités : Guide Pratique, 9e éd (rév.), octobre 2015
  2. Chambre des communes, Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes, octobre 2015
  3. Chambre des communes, Guide de témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes, octobre 2015
  4. Alliance de la Fonction publique du Canada, “Le harcèlement sexuel dans la function publique fédérale,” Mémoire présenté au Comité permanent de la condition feminine, Le 29 janvier, 2013

Questions et exercices

  1. Quel est le meilleur moyen de bien préparer une plaidoirie devant un comité parlementaire?

  2. Créez une liste de tous les comités qui examinent actuellement des projets de loi pouvant avoir un impact disproportionné sur les femmes. Comment pourriez-vous vous faire inviter en tant que témoin devant l'un de ces comités?

  3. Rédigez un document adressé à un comité parlementaire, d'un maximum de 3000 mots, sur un sujet de votre choix en matière de réforme du droit féministe.

  4. Quel sujet le Comité permanent de la condition féminine étudie-t-il actuellement? Quel sujet devrait-il étudier? Quelles mesures pourriez-vous prendre pour essayer d'obtenir de la part du comité qu'il entreprenne une étude dans un domaine féministe particulier?

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  1. Contexte et guide pour suivre ce cours
  2. 1. Pourquoi donner un cours sur la réforme féministe du droit?
  3. 2. Les concepts fondateurs du droit et des politiques relatifs à l’égalité
  4. 3. Financement du processus de réforme du droit
  5. 4. Le processus de réforme du droit fédéral
  6. 5. Fondements du lobbying
  7. 6. Les député(e)s
  8. 7. Les comités parlementaires
  9. 8. Passer le mot : Articles d’opinion
  10. 9. Le processus d’AIPRP
  11. 10. Relations avec les médias
  12. 11. Le travail en coalition, le processus décisionnel et la responsabilisation
  13. 12. La réforme féministe du droit en pratique
  14. Liens et ressources

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