L’arbitrage religieux

En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au droit islamique et sa décision lierait les parties.

L’ANFD et d’autres groupes comme le Conseil canadien des femmes musulmanes ont exprimé leur inquiétude concernant l’impact de l’arbitrage religieux sur les droits à l’égalité des femmes. Le gouvernement de l’Ontario a alors nommé Marion Boyd pour examiner la question. En décembre 2004, le rapport de Marion Boyd a recommandé que l’arbitrage religieux soit autorisé en droit de la famille en Ontario.

La position de l’ANFD sur l’arbitrage religieux en droit de la famille

Un groupe de travail de l’ANFD a été mis sur pied pour examiner l’impact de l’arbitrage religieux sur les droits à l’égalité des femmes. En mars 2005, l’ANFD a produit un rapport détaillé sur les enjeux politiques et juridiques de l’arbitrage religieux.

Le rapport de l’ANFD conclut que, peu importe le genre d’arbitrage dont il est question, celui-ci n’a pas sa place en droit de la famille. Ceci correspond à l’état du droit au Québec, où le Code civil interdit tout arbitrage en droit de la famille.

La Coalition contre l’arbitrage religieux

En mai 2005, l’ANFD a invité les membres du réseau Femmes sous lois musulmanes à une conférence intitulée, «Perspectives internationales sur l’arbitrage religieux en droit de la famille». La conférence a donné lieu à la mise sur pied de la Coalition contre l’arbitrage religieux dont l’ANFD est un membre actif.

La Coalition contre l’arbitrage religieux a émis une Déclaration sur l’arbitrage religieux en droit de la famille à laquelle plus de cent groupes ont adhéré. Des personnalités publiques incluant Flora McDonald, Maude Barlow et d’autres se sont regroupées pour appuyer la position de la Coalition.

En février 2006, le gouvernement de l’Ontario adoptait une loi mettant un terme à l’utilisation de l’arbitrage religieux en matière familiale. Le projet de loi 27, la Loi modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales, stipule que tout arbitrage familial en Ontario doit être effectué en conformité avec le droit canadien (y compris le droit ontarien). La nouvelle loi contient plusieurs dispositions très importantes et positives.

Il est souvent difficile de mesurer le succès du travail de réforme du droit. Pour évaluer nos réussites, est-il suffisant d'examiner les résultats obtenus – le gouvernement a-t-il effectué le changement pour lequel nous avons lutté? – ou devrions-nous également étudier le processus interne – nos stratégies organisationnelles ont-elles fonctionné, avons-nous créé des relations de travail positives avec nos partenaires et réussi à capter l'attention de la population?