L’affaire Gosselin

Gosselin ... une décision décevante de la Cour suprême au sujet du droit à l’aide sociale. La cause Gosselin c. Québec portait sur un règlement provincial qui prévoyait un barème d’aide sociale grandement réduit (170$/mois) pour des prestataires de moins de trente ans considérés comme étant aptes au travail.

L’ANFD est intervenue devant la Cour suprême. Elle a prétendu que lorsque le gouvernement coupe les prestations d’aide sociale à un niveau insuffisant pour vivre, les femmes subissent des conséquences spécifiques. Le droit à l’égalité des femmes crée une obligation pour le gouvernement de s’assurer que les lois et les règlements n’ont pas d’effet préjudiciable sur les femmes.

L’ANFD a consulté femmes ayant vécu dans la pauvreté ou travaillant auprès de femmes vivant dans la pauvreté au sujet de cette cause.

En décembre 2002, la Cour suprême a rendu sa décision. La majorité des juges n’ont pas trouvé que le petit barème violait le droit constitutionnel à l’égalité ou à la sécurité de la personne de Madame Gosselin. Toutefois, des juges dissidents ont néanmoins reconnu que l’absence d’une aide sociale suffisante pour vivre pourrait dans certains cas constituer une violation du droit à la sécurité de la personne. Selon ces juges dissidents, c’était effectivement le cas pour Madame Gosselin.

Lien externe : Décision de la Cour suprême (texte intégral)

Lien externe : Commentaire sur la décision de la Cour suprême

Autonomy with a Vengeance, par Gwen Brodsky
[Disponible en anglais seulement.]