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Du sentiment d’urgence à la responsabilisation : contre la ” défense de provocation ” – Association nationale Femmes et Droit

Du sentiment d’urgence à la responsabilisation : contre la ” défense de provocation ”

a posté 2003-07-14 par Linda Briskin, Louise Hamelin, Christina J. Hollingshead, michelle elle pettis and Elizabeth Taylor | Publications Jurisfemme – Volume 22, No. 2, Été 2003

À titre d'étudiante en études des femmes, de travailleuse dans un centre pour les victimes d'agressions sexuelles et de femme noire qui a été témoin de violence au cours de sa vie, je crois que la "défense de provocation" constitue une injustice flagrante à l'égard des femmes. Monsieur le ministre, notre pays bien-aimé a mené un long et difficile combat pour établir des lois qui reconnaissent une femme comme une personne. La défense de provocation indique une fois de plus que ce n'est pas le cas.

Patricia Peters
Les étudiantes ont autorisé la reproduction d'extraits de leur correspondance.

Le fait qu'une "défense de provocation" soit enchâssée dans le Code criminel canadien a beaucoup surpris les étudiantes du cours, "Quand les femmes s'organisent" que je donne en études des femmes à l'Université York. À n'en pas douter, l'existence même de la " défense de provocation" jette le discrédit sur le gouvernement et les tribunaux dans l'esprit de mes étudiantes, dont plusieurs sont des jeunes femmes. Comment peuvent-elles croire que la justice les protégera lorsqu'il existe une possibilité aussi manifeste pour les hommes de blâmer leurs partenaires pour leur propre violence et, littéralement, de se voir acquittés d'un meurtre? Comment peuvent-elles croire que leur gouvernement appuie l'autonomie des femmes si le souhait d'une femme de quitter son mari peut être interprété comme une "provocation" et utilisé pour excuser la colère d'un homme, sa violence et un même le meurtre?

L'indignation soulevée par la "défense de provocation" a favorisé une démarche de responsabilisation politique. Les étudiants déplorent fréquemment le fossé qui sépare l'enseignement universitaire du monde "réel". Par exemple, on entend souvent les étudiantes en études des femmes déclarer ouvertement qu'elles devraient poser des gestes concrets pour remédier aux inégalités que vivent les femmes. Un projet universitaire d'écriture de lettres aux politiciennes et aux politiciens au sujet de la défense de provocation a encouragé les étudiantes à viser une efficacité politique et à se définir comme agentes politiques, tant au plan individuel que collectif. De plus, le projet a bousculé la perception qu'il existe parfois une scission entre les étudiantes et les militantes, et a rendu perméables les frontières apparentes entre la communauté, la société civile, le gouvernement et l'université et au sein même de chacun de ces groupes.

Pour se préparer à écrire ces lettres, les étudiantes ont lu des articles de journaux sur les meurtres violents de Susan Klassen et Donna Stone assassinées par leurs époux; elles ont appris la façon dont ces deux hommes avaient invoqué la défense de provocation et réussi à faire réduire leur peine considérablement Elles ont également lu un long extrait du mémoire présenté par l'ANFD, en novembre 2000, sur la défense de provocation : Arrêtons d'excuser la violence contre les femmes. Nous avons déterminé ensemble quelques-uns des principaux enjeux de ce dossier. Puis, chaque étudiante a écrit une lettre au Premier ministre Chrétien, au ministre de la Justice Martin Cauchon ou à la ministre de la Condition féminine, Jean Augustine. Les étudiantes ont aussi fait parvenir des copies de leurs lettres à l'ANFD et à la députée Carolyn Bennett, qui a joué un rôle clé dans la mise sur pied d'un caucus multipartite des femmes de la Chambre et du Sénat.

L'ART DU NON-DIT

À leur grande surprise, les étudiantes ont fini par recevoir des réponses à ces lettres postées en novembre 2002.

" Certains silences en disent long, tout comme le non-dit et les réponses évasives. C'est à peu près tout ce que nous avons reçu du gouvernement. Le groupe a écrit 27 lettres le 25 novembre. À part une réponse encourageante de la députée Carolyn Bennett, personne-ressource du tout nouveau Caucus multipartite des femmes, nous attendons toujours de véritables réponses. Après quatre mois et une foule d'appels et de courriels adressés à son bureau, le ministre de la Justice Martin Cauchon nous a finalement répondu.

En plus de ces silences, les étudiantes ont noté beaucoup de confusion. Dans une lettre datée du 10 janvier 2003, l'Honorable Jean Augustine, ministre de la Condition féminine, écrivait : "Comme vous le savez peut-être, la défense de provocation est présentement à l'étude au ministère de la Justice pour s'assurer que soit pris en considération tout son contexte juridique et social".

Toutefois, Greg Yost, avocat au ministère de la Justice, a soutenu que cette question n'y avait pas été abordée depuis mars 1999. En février 2003, Joanne Klineberg, du ministère de la Justice, nous a confirmé par courriel que la défense de provocation ne faisait l'objet d'aucune révision. Dans une lettre datée du 26 mars, le bureau de Jean Augustine a finalement répondu à nos questions et à nos demandes constantes pour qu'elle prenne en main ce dossier, à titre de ministre de la Condition féminine. "Mon personnel, a-t-elle écrit, est en contact avec le ministère de la Justice et nous comprenons que le ministère continue de se pencher sur la défense de provocation. Cependant, toute intervention du législateur est du ressort du ministre de la Justice. Soyez assurées que je poursuivrai mon travail avec le ministre de la Justice et mes autres collègues du Cabinet pour déterminer les domaines où nous pouvons œuvrer ensemble pour éliminer la violence contre les femmes."

Dans sa lettre du 31 mars 2003, Martin Cauchon a cité son engagement à "s'assurer que la loi reflète les valeurs d'aujourd'hui et soit équitable pour tous les Canadiens" et qu'elle "réponde aux besoins de la société en matière de dénonciation et de châtiment pour les meurtres commis volontairement, avec l'objectif d'offrir une certaine compassion aux personnes accusées, quand les circonstances le justifient. " Il ne nous pas rassurées quant à nos inquiétudes au sujet de la sécurité des femmes; en fait, il n'a absolument pas parlé de genre.

Malgré ses limites, cette correspondance nous en a dit plus long que les deux phrases émises par le Cabinet du Premier ministre " Soyez assurées, nous a écrit son agent de la correspondance, que vos commentaires ont été soigneusement étudiés. " Mais nos courriels de demande de précisions sont restés sans réponse.

En revanche, dès le 17 décembre 2002, nous avons reçu une réponse beaucoup plus encourageante de la députée Carolyn Bennett. Elle nous a fait parvenir une copie de sa lettre à toutes les députées et sénatrices, où l'on pouvait lire: " Ces jeunes femmes pointent du doigt un article archaïque du Code et nous ramène à l'époque où les meurtres d'honneur étaient acceptables en droit. Cette faille a permis à des hommes accusés de meurtre de plaider devant les tribunaux que leurs partenaires les avaient provoqués... Je trouve cela inacceptable, et vous prie instamment d'inciter vos caucus à se pencher sur ce problème. "

Comme on peut le constater, communiquer avec les députés exige de rédiger beaucoup de courriels, de faire plusieurs appels téléphoniques et prends énormément de temps, un long processus qui met en lumière les obstacles qui nous séparent d'une politique accessible et responsable.

(michelle elle pettis)

APPRENTISSAGE FONDÉ SUR LA RESPONSABILISATION

Ce projet est un exemple de ce que j'appelle l'apprentissage fondé sur la responsabilisation. Ce genre de démarche pédagogique permet d'extraire le militantisme de la marginalité et encourage les étudiantes à mieux se comprendre et à devenir des actrices politiques. Pour les étudiantes qui avaient intériorisé des stéréotypes négatifs au sujet des féministes, de la militance et du travail d'organisation politique, il s'agit d'une transition importante.

Ce genre de projet remet également en question e pessimisme politique des étudiantes : une réalisation appréciable dans le contexte actuel de contestation des gains en matière d'équité et de démoralisation assez généralisée.

Les cours d'études des femmes qui mettent l'accent sur l'expérience des femmes peuvent, par inadvertance, donner des femmes une image de victimes et, de ce fait, accroître le sentiment d'impuissance des étudiantes. Lorsque celles-ci constatent la discrimination et la violence auxquelles font face les femmes, plusieurs se découragent et se sentent paralysées. L'intégration d'une pratique militante au sein du programme d'études des femmespermet de compenser la victimisation des femmes en y adjoignant un rôle d'agentes de changement.

Il y a longtemps que les femmes font un travail remarquable d'organisation pour résister à l'oppression, obtenir plus de droits à titre de femmes et de citoyennes, protéger leurs familles et leurs collectivités, défendre des valeurs traditionnelles et transformer leurs sociétés. Elles se sont organisées grâce aux mouvements révolutionnaires, nationalistes et transnationaux aux syndicats, aux mouvements de femmes indépendants et aux institutions politiques traditionnelles et parfois contre eux; elles ont investi les États, les écoles, les lieux de travail, les collectivités, les institutions religieuses et les espaces publics et privés, pour y soulever des problèmes et des questions d'identités. J'encourage toutes les personnes qui enseignent à intégrer à leurs cours des projets d'apprentissage fondés sur la responsabilisation et à devenir partie prenante de cette longue tradition de travail d'organisation (Pour plus de renseignements sur l'intégration du travail d'organisation des femmes (y compris les directives relatives à ce projet de responsabilisation, voir www.arts.yorku.ca/sosc/lbriskin/courses/3125/index.html. Voir aussi Briskin (2002). " Women's Organizing: A Gateway to a New Approach for Women's Studies ". Atlantis, 26(2), 2002, pp. 78-91). Parallèlement, je souhaite que les organisations féministes communautaires fassent appel à bon nombre d'étudiantes féministes au Canada afin de bâtir des ponts entre leurs collectivités et l'université.

Linda Briskin est professeure en Sciences sociales et à l'École d'études des femmes de l'Université York. Elle est l'auteure de plusieurs publications sur les femmes et les syndicats, le travail d'organisation des femmes en milieu communautaire et les pédagogies à caractère inclusif. Elle s'intéresse à ces domaines comme militante et comme chercheuse.

Louise Hamelin complète sa troisième année d'études des femmes à l'Université York et projette d'étudier le droit.

Christina J. Hollingshead obtiendra en 2003 un baccalauréat spécialisé en psychologie avec distinction à l'Université York. Elle a l'intention de compléter une maîtrise en études interdisciplinaires et un doctorat en psychologie clinique, de s'inscrire en droit à Osgoode Hall et de devenir juge en droit pénal.

michelle elle pettis est en quatrième année d'études des femmes avec spécialisation en anglais. Elle s'intéresse à l'intégration de la politique dans la salle de cours et à l'art militant pacifiste.

Elizabeth Taylor en est à sa deuxième année de spécialisation en études des femmes à l'Université York. Elle souhaite compléter un baccalauréat en travail social et poursuivre des études supérieures.