Les incidences de la Loi antiterroriste

a posté 2003-07-14 par Anu Bose | Publications Jurisfemme – Volume 22, No. 2, Été 2003

Dans la foulée des horribles événements du 11 septembre, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-36. Ce projet de loi omnibus d'une portée considérable a été improvisé à la hâte pendant que le pays était encore en état de choc et de crise, proche de l'hystérie. Comme l'a écrit Calvin White dans l'Ottawa Citizen du 15 octobre 2001, le Canada était profondément ébranlé et " tentait désespérément de reprendre le contrôle ".

La loi, perçue par plusieurs comme radicale, a brutalement éveillé des défenseurs des droits de la personne et des immigrants, quelque peu assoupis depuis l'adoption de la Charte. L'Association nationale de la femme et du droit (ANFD) et l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada (ONFIFMVC) semblent avoir été les deux seules associations de femmes à s'être présentées devant les comités permanents de la Chambre et du Sénat pour contester le projet de loi C-36. Il faut porter au crédit de l'ANFD et de l'ONFIFMVC d'avoir été de celles qui ont préconisé la " clause de temporisation " qui a finalement été intégrée à la Loi antiterroriste.

L'ANFD et l'ONFIFMVC ressentaient depuis longtemps la nécessité d'examiner systématiquement les effets de ce genre de loi sur le quotidien des femmes musulmanes et originaires d'Asie du Sud et sur les femmes de langue arabe. L'Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) s'était lui aussi dit intéressé à mettre sur pied une telle étude. Les trois groupes détenaient quantité de données empiriques sur la peur et l'anxiété suscitées par de telles lois chez les femmes de ces collectivités. En septembre 2002, dans le cadre de son Fonds de recherche en matière de politiques, Condition féminine Canada (CFC) a opportunément lancé un appel de propositions sur " L'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes dans le programme de sécurité humaine ". L'ONFIFMVC, l'ICREF et l'ANFD ont rédigé une proposition conjointe qui a été présentée à CFC à la fin de novembre 2002, acceptée au début de 2003 et paraphée le 24 avril 2003. L'ICREF sera responsable de l'aspect financier, l'ONFIFMVC de l'administration du projet et l'ANFD des ressources juridiques. La version préliminaire du rapport final doit être livrée à CFC avant le 30 mars 2004.

La recherche

Au meilleur de notre connaissance, très peu d'analyses du programme de sécurité nationale ont porté sur l'égalité des sexes ou la diversité. Toutefois, trois membres de la Faculté de droit de l'Université de Toronto ont réalisé une excellente analyse de la Loi antiterroriste (R.J. Daniels, P. Maclem et K. Roach, dir., The Security of Freedom: Essays on Canada's Anti-Terrorism Bill. Toronto, U of Toronto Press, 2001.). L'originalité de notre étude tient à son approche intersectionnelle axée sur la race, le genre et la classe, une recherche à caractère participatif qui évaluera les incidences des politiques de sécurité nationale sur des femmes musulmanes et non musulmanes d'origines ethniques différentes, dans les collectivités anglophones et francophones.

Cette recherche poursuit des objectifs à court et à long terme. À court terme, l'accent sera mis sur l'inclusion des femmes racialisées à titre d'intervenantes dans le dialogue politique sur la sécurité nationale. Ce projet correspond selon nous à l'engagement pris par l'État canadien de favoriser une participation citoyenne, aux termes de l'Accord conclu avec le Secteur bénévole de 2001. À long terme, les partenaires du projet souhaitent l'adoption de priorités d'intervention en matière de paix et de sécurité qui n'aient pas de répercussions négatives sur les femmes, et particulièrement sur les femmes racialisées.

Nous croyons que notre travail arrive au bon moment et repose sur une base empirique fiable, et qu'il produira des données sexospécifiques capables d'informer les décideurs politiques, les chercheurs et d'autres groupes luttant pour l'égalité sur les incidences du programme de sécurité. De plus, il permettra aux femmes des collectivités les plus touchées de rédiger leurs propres recommandations concrètes sur des changements politiques et législatifs. En outre, nous espérons que les résultats de cette recherche aideront le Canada à s'acquitter de ses obligations en procédant à une véritable analyse comparative entre les sexes de ses lois et politiques conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies traite de différents thèmes dont les femmes et la consolidation ou le maintien de la paix. On peut y lire, entre autres, que le genre doit être une priorité dans les opérations de maintien de la paix, particulièrement après un conflit.).

Vu les contraintes de temps et de ressources, la recherche se limitera à un échantillon de 150 femmes (femmes musulmanes, femmes d'origine arabe, femmes ciblées en fonction de leur apparence) vivant dans trois grands centres urbains et dans une région semi-rurale. L'échantillonnage se fera de manière à toucher les classifications appropriées, soit la répartition ethnique, religieuse et linguistique, la distinction entre les femmes nées au Canada, les immigrantes ou les réfugiées, et les différences socio-économiques, incluant l'âge et le revenu.

On s'attend à ce que les résultats fassent apparaître soit un portrait national homogène, soit des différences importantes liées au lieu et à la concentration spatiale des répondantes.

Prochaines étapes

Un comité d'orientation composé des directrices générales de l'ANFD, de l'ONFIFMVC et de l'ICREF, d'une membre du conseil d'administration de chacune des trois organisations et des chercheuses principales dirigera l'ensemble de l'étude. Nous avons aussi commencé à identifier des chercheuses et des groupes qui pourraient animer des groupes de discussion à Toronto, Montréal et Calgary. Enfin, nous proposons les 20, 21 et 22 juin pour une rencontre du comité d'orientation à Ottawa, afin de raffiner notre plan de recherche.

Pour toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec Anu Bose à anubose@noivmwc.org.

Anu Bose est directrice générale de l'ONFIFMVC. Elle a obtenu un doctorat en administration pour le développement à l'Université de Birmingham (Royaume-Uni).