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La Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes de l’ONU et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes – Association nationale Femmes et Droit

La Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes de l’ONU et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes

a posté 2002-07-16 par Isabelle Solon Helal | Publications Jurisfemme – Volume 21, No. 2, Été 2002

Résumé de la présentation du 14e conférence biennale de l'ANFD

Le Canada s’est fait depuis plusieurs années le champion des droits des femmes sur la scène internationale des droits humains. En fait, lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme des Nations Unies, en 1993, le Canada a soutenu la campagne qui a mené à la reconnaissance du fait que les droits des femmes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne humaine dans la Déclaration de Vienne et le Programme d’action. La Déclaration de Vienne pressait l’Assemblée générale de l'ONU d’adopter un projet de déclaration sur la violence contre les femmes et encourageait la Commission des droits de l’homme de l’ONU à nommer une Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. En vertu de la Déclaration de Vienne, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, le 20 décembre 1993 (résolution A/48/104).

En 1994, le Conseil économique et social de l’ONU (décision 1994/45) a endossé la résolution mise de l’avant par le Canada et adoptée par la Commission des droits de l’homme (résolution 1994/45) de nommer une Rapporteuse spéciale chargée de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. À ce jour, le Canada continue de piloter l’application de cette importante résolution. Plus récemment, en octobre 2000, le Canada siégeait au Conseil de sécurité lors de l’adoption à l’unanimité de la Résolution du Conseil 1325, reconnue à l’échelle internationale comme un document visionnaire d’une portée considérable.

La résolution 1325 crée un programme d’action détaillé sur les femmes, la paix et les enjeux entourant la sécurité, incluant la pleine participation des femmes dans les processus et la consolidation de la paix.

Toutefois, dans une perspective régionale, la participation du Canada à l’Organisation des États américains (OEA) est demeurée faible. À cet égard, le Canada s’apparente aux États-Unis et aux quelques autres États des Amériques qui n’ont signé ni la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), ni le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, aussi connu sous le nom de Protocole de San Salvador (1988), ni la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (1994). Cette dernière convention, qu’on appelle aussi la Belem do Para Convention, est le seul traité international qui aborde explicitement le problème de la violence contre les femmes.

Nous nous sommes intéressées aux deux seuls instruments internationaux qui traitent spécifiquement de la violence contre les femmes: la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes des Nations Unies et la Convention de Belem do Para. Ces instruments ont été utilisés aux niveaux national, régional et international. Belem do Para offre de solides stratégies et mécanismes de renforcement dépassant la portée de ceux inscrits dans la Déclaration de l’ONU. En combinant avec imagination Belem do Para aux normes inscrites dans d’autres instruments du système interaméricain des droits de l’homme, on pourrait accroître son efficacité.

Pour la population canadienne, le défi consistera à examiner comment ces normes et mécanismes peuvent être utilisés pour assurer, et peut-être même bonifier, les droits et garanties inscrits dans la Charte des droits et libertés et plus généralement, dans le droit canadien. Au-delà de tout ceci, je crois que le Canada a beaucoup à apporter au système interaméricain en s’engageant dans un processus d’interaction et d’élaboration d’attentes communes par delà les frontières. De l’intérieur, nous pouvons combiner nos efforts avec ceux déployés à l’extérieur du pays pour nous assurer que les États deviennent réellement imputables selon des normes panaméricaines de respect des droits des femmes.

Isabelle Solon Helal est avocate depuis 1997 au Programme droits des femmes de l’organisme Droits et Démocratie.