Présentations au gouvernement
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Le Comité permanent de la condition féminine
a posté 2016-06-23 dans Présentations au gouvernement
L’ANFD a comparu devant le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada.
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ANFD a comparu devant le Comité spécial sur l’équité salariale
a posté 2016-05-11 dans Présentations au gouvernement
Le 4 mai, 2016, l’ANFD a comparu devant le Comité spécial sur l’équité salariale, exhortant le gouvernement à abroger la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public et de prendre des mesures immédiates pour rédiger de la législation proactive et complète au sujet de l’équité salariale.
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Pas dans L’interet des femmes et des enfants: Analyse du projet de loi C-422: Loi modifiant la Loi sur le divorce
a posté 2009-08-01 par Pamela Cross dans Présentations au gouvernement
Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques et politiques ayant tenté d’éliminer [...]
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Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public
a posté 2009-06-22 par Susan Russell dans Présentations au gouvernement
Mémoire sur la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public soumis au Comité permanent de la condition féminine par Susan Russell de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et l’Association nationale Femmes et Droit.
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Présentation de la position de l’ANFD sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire
a posté 2006-12-11 par Margaret Denike dans Présentations au gouvernement
La professeure Margaret Denike présentait au Comité permanent sur le Patrimoine canadien (CHPC) la position l’ANFD sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire.
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Les modifications de la Condition féminine Canada
a posté 2006-12-06 par Andrée Côté dans Présentations au gouvernement
Présentation de l’ANFD sur la Colline du Parlement : le 6 décembre 2006, notre directrice des affaires juridiques, Andrée Côté, paraissait devant le Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) au sujet des coupures à Condition féminine Canada.
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Présentation de l’ANFD sur la traite des personnes
a posté 2006-11-07 par Chantal Tie dans Présentations au gouvernement
Le 7 novembre 2006, la professeure Chantal Tie présentait au Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) la position de l’ANFD sur la traite des personnes.
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Mémoire de l’ANFD concernant le budget fédéral de 2005 soumis au Comité des finances
a posté 2004-11-21 dans Présentations au gouvernement
Le présent mémoire est le fruit du travail et de la participation d’un grand nombre de femmes et d’organisations féminines. Au risque de fournir une liste dans laquelle nous aurons oublié quelqu’un, nous remercions en particulier mesdames Michelle Asselin (FFQ), Anu Bose (ONFIFMVC), Kim [...]
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Mémoire de l’ANFD au sujet de la Loi modifiant la Loi sur le divorce (Projet de loi C-22)
a posté 2003-07-01 par NAWL Working Group on Family Law dans Présentations au gouvernement
La Loi sur le divorce est insatisfaisante à plusieurs égards et elle pose de graves difficultés aux femmes qui sont victimes de violence conjugale. L’absence de critères précis dans l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant rend les femmes et les enfants vulnérables au mauvais exercice du pouvoir discrétionnaire des juges.
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Mémoire de l’ANFD à la Commission canadienne des droits de la personne au sujet du traitement des femmes purgeant une peine fédérale
a posté 2003-05-23 dans Présentations au gouvernement
Ce mémoire est disponible seulement en anglais.